A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternanceCode du travailArt. D6324-1 → Version 3Code du travailArt. D6324-1-1 → Version 2Code du travailArt. D6324-2 → Version 2
- Code du travailSct. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance, Art. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6324-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6324-3 → Version 1Code du travailArt. D6324-4 → Version 1Code du travailArt. D6324-5 → Version 1Code du travailArt. D6324-6 → Version 1
- Code du travailArt. D6324-3, Art. D6324-4, Art. D6324-5, Art. D6324-6
1 version
4 modifiés
4 abrogés