Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 28 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 20 novembre 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance, Art. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6324-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6324-3, Art. D6324-4, Art. D6324-5, Art. D6324-6 > >
1 version
4 modifiés
4 abrogés
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
1 version
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud