Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de tutorat pour la reconversion par alternance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la durée minimale et des exclusionsCode du travailArt. D6324-1-1 : Conditions de qualification des salariés pour la reconversion ou promotion par alternance
→ Version 2 : Révision complète – suppression du cadre temporel pour introduire un dispositif d’alternance
- Code du travailSct. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance, Art. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6324-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6324-3, Art. D6324-4, Art. D6324-5, Art. D6324-6
1 version
4 modifiés
4 abrogés