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Décret n°2018-1232 du 24 décembre 2018

relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de tutorat pour les salariés en alternance

Résumé. Ce décret simplifie les règles sur le tutorat pour les salariés en reconversion ou promotion par alternance et entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 28 (Modifications pour la reconversion par alternance) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 20 novembre 2018,

Décrète :

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Simplification des règles de tutorat pour la reconversion par alternance

Résumé. Les règles sur le tutorat pour les salariés en reconversion ou promotion par alternance sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle de la ministre du travail dans un nouveau décret

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place d'un nouveau décret sur la formation professionnelle.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Décret n°2018-1232 du 24 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3