Article L6325-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de conclusion d'un contrat de professionnalisation
Résumé Le contrat de professionnalisation doit être écrit et déposé auprès de l'autorité administrative, et peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il est établi par écrit.
Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu en application de l'article L. 1242-3.
Le contrat de professionnalisation est déposé auprès de l'autorité administrative.
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