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Section 4

Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation

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Article L6325-12

Allongement de la durée minimale des actions de professionnalisation

Code du travail

Article L6325-11

Article L6325-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale des actions de professionnalisation

Résumé Un contrat de professionnalisation dure au moins six mois, mais peut aller jusqu'à trois ans.

L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle peut être allongée jusqu'à trente-six mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension de la durée maximale du contrat

Résumé des changements La durée maximale d'un contrat de professionnalisation a été étendue de vingt‑quatre à trente‑six mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1.

L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle peut être allongée jusqu'à trente-six mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1.

Version 2

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Ajout d’une possibilité de prolongation

Résumé des changements La durée minimale du contrat de professionnalisation reste six à douze mois, mais elle peut désormais être prolongée jusqu’à vingt‑quatre mois pour les personnes concernées par l’article L. 6325‑1‑1.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle peut être allongée jusqu'à vingt-quatre mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois.