Arrêté du 18 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :

  • Annexe 1 pour les traitements relatifs au contrat d'apprentissage ;
  • Annexe 2 pour les traitements relatifs au contrat de professionnalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2012 · Dernière version le 11 janvier 2020

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Collecte de données pour les contrats en alternance

Résumé. Un arrêté de 2012 précise quelles données personnelles sont collectées pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :

  • Annexe 1 pour les traitements relatifs au contrat d'apprentissage ;
  • Annexe 2 pour les traitements relatifs au contrat de professionnalisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Modifié parArrêté du 5 décembre 2019art. 1 : Modification du service dématérialisé de l'alternance

En résumé. L'article passe d'une énumération détaillée des catégories d'informations nominatives à une référence aux tableaux en annexe pour les données collectées et traitées.

En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au vendredi 10 janvier 2020

Source : Légifrance