Créé le 5 juillet 2012 · En vigueur depuis le 11 janvier 2020
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :
- Annexe 1 pour les traitements relatifs au contrat d'apprentissage ;
- Annexe 2 pour les traitements relatifs au contrat de professionnalisation.