Arrêté du 18 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition des usagers de l'administration du "service dématérialisé de l'alternance" poursuivant les finalités suivantes :

― faciliter la conclusion des contrats en alternance ;

― améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;

― faciliter le traitement et la prise en charge des contrats par les organismes concernés ;

― faciliter l'élaboration des traitements de données statistiques anonymes ;

― mettre en cohérence les réseaux d'information déjà existants ;

― faciliter le traitement des versements des aides à l'alternance en utilisant les données figurant sur les documents CERFA n°s FA13, et EJ20 ainsi que sur la convention de formation accompagnant ces documents ;

― faciliter l'identification des décrocheurs scolaires ;
― faciliter la recherche d'emplois en alternance ;
― faciliter l'orientation professionnelle des usagers ;
― diffuser une information ciblée aux entreprises et aux alternants potentiellement éligibles à des aides visant à développer l'alternance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2012 · Dernière version le 11 janvier 2020

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Autorisation de traitement de données pour l'alternance

Résumé. Un arrêté autorise le délégué général à l'emploi à utiliser des données personnelles pour améliorer les services d'alternance.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition des usagers de l'administration du "service dématérialisé de l'alternance" poursuivant les finalités suivantes :

― faciliter la conclusion des contrats en alternance ;

― améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;

― faciliter le traitement et la prise en charge des contrats par les organismes concernés ;

― faciliter l'élaboration des traitements de données statistiques anonymes ;

― mettre en cohérence les réseaux d'information déjà existants ;

― faciliter le traitement des versements des aides à l'alternance en utilisant les données figurant sur les documents CERFA n°s FA13, et EJ20 ainsi que sur la convention de formation accompagnant ces documents ;

― faciliter l'identification des décrocheurs scolaires ;
― faciliter la recherche d'emplois en alternance ;
― faciliter l'orientation professionnelle des usagers ;
― diffuser une information ciblée aux entreprises et aux alternants potentiellement éligibles à des aides visant à développer l'alternance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Modifié parArrêté du 5 décembre 2019art. 1 : Modification du service dématérialisé de l'alternance

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les finalités des traitements automatisés de données, notamment en facilitant l'identification des décrocheurs scolaires, la recherche d'emplois en alternance, l'orientation professionnelle et la diffusion d'informations ciblées.

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au vendredi 10 janvier 2020

Modifié parArrêté du 1er décembre 2015art. 1 : Extension des traitements automatisés de données pour le service d'alternance

En résumé. L'article précise les traitements automatisés de données pour le service dématérialisé de l'alternance, en ajoutant une nouvelle finalité liée à l'aide pour les très petites entreprises embauchant des apprentis.

En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance