Arrêté du 18 mai 2012

Article 5

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Article 5

Les comptes créés en ligne sont automatiquement révoqués au-delà d'une période d'un an sans aucune connexion en mode authentifié sur le portail et après l'envoi d'un message d'avertissement au titulaire du compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2012 · Dernière version le 11 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des comptes inactifs

Résumé. Les comptes en ligne inactifs pendant un an sont supprimés après un avertissement.

Les comptes créés en ligne sont automatiquement révoqués au-delà d'une période d'un an sans aucune connexion en mode authentifié sur le portail et après l'envoi d'un message d'avertissement au titulaire du compte.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Créé parArrêté du 5 décembre 2019art. 1 : Modification du service dématérialisé de l'alternance

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives à l'accès et au transfert des données, notamment le numéro d'inscription au registre (NIR), et ajoute une règle sur la révocation automatique des comptes inactifs après un an.

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au vendredi 10 janvier 2020

Modifié parArrêté du 1er décembre 2015art. 2 : Accès aux données des contrats d'apprentissage

En résumé. L'article étend l'accès à certaines données aux organismes gestionnaires du régime général de la sécurité sociale, aux DIRECCTE et à d'autres entités, tout en précisant les conditions de transmission du NIR pour la mise à jour des cotisations sociales et des droits à la retraite.

En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance