Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel)Art. L.75-10-1Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuelLes écoles supérieures spécialisées dans le cinéma et l'audiovisuel doivent être accréditées par l'État pour délivrer des diplômes. et R. 361-2 (Application des articles R. 335-5 à R. 335-11 aux diplômes culturels)Art. R.361-2Application des articles R. 335-5 à R. 335-11 aux diplômes culturelsLes articles R. 335-5 à R. 335-11 s'appliquent aux diplômes et titres des formations sous la tutelle du ministre de la culture. ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 (Décret sur l'organisation de l'école nationale supérieure de création industrielle)Décret sur l'organisation de l'école nationale supérieure de création industrielleCe décret organise le fonctionnement de l'école nationale supérieure de création industrielle, ses missions, son administration et sa gestion financière. modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, et notamment son article 15 (Règles des études et diplômes fixées par arrêté ministériel)Art. 15Règles des études et diplômes fixées par arrêté ministérielLes règles pour les études, les examens et les diplômes dans certaines écoles sont fixées par des ministres. ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2010 (Règles d'études et de diplômes en design à l'ENSCI)Règles d'études et de diplômes en design à l'ENSCIL'arrêté du 7 mai 2010 décrit les règles d'admission, de formation et de diplôme pour l'école ENSCI en design. relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :