Article 1
1 version
JORF n°0107 du 8 mai 2019
Arrêté du 5 avril 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 75-10-1 et R. 361-2 ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE CREATEUR INDUSTRIEL > >
1 version
1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 15, Art. 16, Art. 27 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Sct. CHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILE, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 24, Art. 15, Art. 25, Art. 16 > >
1 version
2 modifiés
8 abrogés
Article 10
Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 avril 2019.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
S. Tarsot-Gillery
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe