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Arrêté du 5 avril 2019

modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel) et R. 361-2 (Application des articles R. 335-5 à R. 335-11 aux diplômes culturels) ;

Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 (Décret sur l'organisation de l'école nationale supérieure de création industrielle) modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, et notamment son article 15 (Règles des études et diplômes fixées par arrêté ministériel) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2010 (Règles d'études et de diplômes en design à l'ENSCI) relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les diplômes de créateur industriel et designer textile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2010 en supprimant des chapitres et articles sur les diplômes de créateur industriel et designer textile.

L'arrêté du 7 mai 2010 susvisé (Règles d'études et de diplômes en design à l'ENSCI) est modifié conformément aux articles 2 (Modification et abrogation d'un arrêté sur les créateurs industriels) à 9 (Simplification des règles pour le diplôme de designer textile) du présent arrêté.

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Modification et abrogation d'un arrêté sur les créateurs industriels

Résumé. Un arrêté de 2019 modifie et supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2010 concernant les créateurs industriels.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2010Sct. CHAPITRE IER : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE CREATEUR INDUSTRIEL
- Arrêté du 7 mai 2010
Sct. CHAPITRE IER : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE CREATEUR INDUSTRIEL
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Ouverture du concours de créateur industriel et designer textile à des profils variés

Résumé. Le concours d'entrée pour devenir créateur industriel ou designer textile s'ouvre à plus de candidats, y compris ceux avec une expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'admission

Résumé. Le jury d'admission de l'école est désormais désigné chaque année par le directeur de l'établissement et comprend des membres issus de divers domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission à l'école

Résumé. Les admissions à l'école pour des étudiants en master ou équivalent sont possibles via des conventions avec d'autres établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de compétences en gestion de projet et communication dans les activités pédagogiques

Résumé. Les activités pédagogiques pour le design textile incluent maintenant des compétences en gestion de projet et en communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation des élèves

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2019 modifie l'article 12 de l'arrêté du 7 mai 2010 pour préciser les modalités d'évaluation des élèves dans leur livret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des jurys de diplôme

Résumé. Le jury de diplôme est maintenant composé d'une personnalité qualifiée, du directeur de l'établissement, du directeur du projet et du mémoire, d'un rapporteur ou représentant d'entreprise, d'un designer et d'un enseignant-chercheur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles pour le diplôme de designer textile

Résumé. Les règles du concours d'entrée et du diplôme de designer textile sont simplifiées, avec l'abrogation de plusieurs articles détaillant les épreuves et la composition du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2010Sct. CHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILEArrêté du 7 mai 2010Art. 17 : Décision annuelle sur le concours d'entréeArrêté du 7 mai 2010Art. 18 : Concours d'entrée avec épreuves de créativité
- Arrêté du 7 mai 2010
Sct. CHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILE, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2019 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2019.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

S. Tarsot-Gillery

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2019

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