JORF n°0107 du 8 mai 2019

Article 8

Article 8

L'article 14 est modifié comme suit :
Au 1°, les mots « ou textile » sont insérés après les mots « Une personnalité qualifiée dans le domaine de la création ou du design industriel » ;
Au 5°, les mots « ou un représentant d'entreprise (en ce qui concerne le jury de diplôme de textile) » sont insérés après les mots « Le rapporteur du mémoire » ;
Au 6°, les mots « ou textile » sont insérés après les mots « Un designer industriel ».


Historique des versions

Version 1

L'article 14 est modifié comme suit :

Au 1°, les mots « ou textile » sont insérés après les mots « Une personnalité qualifiée dans le domaine de la création ou du design industriel » ;

Au 5°, les mots « ou un représentant d'entreprise (en ce qui concerne le jury de diplôme de textile) » sont insérés après les mots « Le rapporteur du mémoire » ;

Au 6°, les mots « ou textile » sont insérés après les mots « Un designer industriel ».