Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'évaluation des élèves
Résumé. L'arrêté du 5 avril 2019 modifie l'article 12 de l'arrêté du 7 mai 2010 pour préciser les modalités d'évaluation des élèves dans leur livret.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2010Art. 12 : Précisions sur le déroulement des études et l'évaluation des élèves
- Arrêté du 7 mai 2010Art. 12