Arrêté du 5 avril 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2010

Art. 12

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Modification des modalités d'évaluation des élèves

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2019 modifie l'article 12 de l'arrêté du 7 mai 2010 pour préciser les modalités d'évaluation des élèves dans leur livret.

A modifié les dispositions suivantes :

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