Arrêté du 5 avril 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 mai 2010 susvisé (Règles d'études et de diplômes en design à l'ENSCI) est modifié conformément aux articles 2 (Modification et abrogation d'un arrêté sur les créateurs industriels) à 9 (Simplification des règles pour le diplôme de designer textile) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2019

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Modification d'un arrêté sur les diplômes de créateur industriel et designer textile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2010 en supprimant des chapitres et articles sur les diplômes de créateur industriel et designer textile.

L'arrêté du 7 mai 2010 susvisé (Règles d'études et de diplômes en design à l'ENSCI) est modifié conformément aux articles 2 (Modification et abrogation d'un arrêté sur les créateurs industriels) à 9 (Simplification des règles pour le diplôme de designer textile) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2019

Source : Légifrance