Arrêté du 7 mai 2010

Article 25

Transféré9 mai 2019

Créé le 4 juin 2010

La liste des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'industrie publié dans au moins un Bulletin officiel.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 9 mai 2019

Transféré parArrêté du 5 avril 2019art. 9

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mercredi 8 mai 2019