Arrêté du 5 avril 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture du concours de créateur industriel et designer textile à des profils variés

Résumé. Le concours d'entrée pour devenir créateur industriel ou designer textile s'ouvre à plus de candidats, y compris ceux avec une expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance