Arrêté du 5 avril 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2010

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2010

Sct. CHAPITRE IER : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE CREATEUR INDUSTRIEL

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Modification et abrogation d'un arrêté sur les créateurs industriels

Résumé. Un arrêté de 2019 modifie et supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2010 concernant les créateurs industriels.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2010Sct. CHAPITRE IER : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE CREATEUR INDUSTRIEL
- Arrêté du 7 mai 2010
Sct. CHAPITRE IER : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE CREATEUR INDUSTRIEL

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