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Modification et abrogation d'un arrêté sur les créateurs industriels
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010Sct. CHAPITRE IER : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE CREATEUR INDUSTRIEL