Arrêté du 7 mai 2010

Article 16

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Article 16

La liste des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'industrie publié dans au moins un Bulletin officiel.

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Publication des diplômés de l'ENSCI

Résumé. Les diplômés de l'école nationale supérieure de création industrielle sont listés par un arrêté conjoint des ministres.

La liste des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'industrie publié dans au moins un Bulletin officiel.

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