Arrêté du 7 mai 2010

Article 16

Créé le 9 mai 2019

La liste des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'industrie publié dans au moins un Bulletin officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2019

Modifié parArrêté du 5 avril 2019art. 9