JORF n°0107 du 8 mai 2019

Article 9

Article 9

Le titre « Chapitre II : Le cursus et le diplôme de designer textile », les articles 15 à 23 et l'article 26 sont supprimés.
Les articles 24 et 25 restent inchangés et sont renumérotés articles 15 et 16.


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Version 1

Le titre « Chapitre II : Le cursus et le diplôme de designer textile », les articles 15 à 23 et l'article 26 sont supprimés.

Les articles 24 et 25 restent inchangés et sont renumérotés articles 15 et 16.