Article 9
Le titre « Chapitre II : Le cursus et le diplôme de designer textile », les articles 15 à 23 et l'article 26 sont supprimés.
Les articles 24 et 25 restent inchangés et sont renumérotés articles 15 et 16.
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Le titre « Chapitre II : Le cursus et le diplôme de designer textile », les articles 15 à 23 et l'article 26 sont supprimés.
Les articles 24 et 25 restent inchangés et sont renumérotés articles 15 et 16.
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Les articles 24 et 25 restent inchangés et sont renumérotés articles 15 et 16.