Arrêté du 7 mai 2010

Article 24

Transféré9 mai 2019

Créé le 4 juin 2010

Les diplômes de créateur industriel et de designer textile délivrés par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont accessibles par la validation des acquis de l'expérience.

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Transféré depuis le jeudi 9 mai 2019

Transféré parArrêté du 5 avril 2019art. 9

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mercredi 8 mai 2019