Article 6
Au premier alinéa de l'article 9, les mots « ou de design textile » sont insérés après les mots « les connaissances et les savoir-faire nécessaires aux activités de création industrielle ».
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Au premier alinéa de l'article 9, les mots « ou de design textile » sont insérés après les mots « les connaissances et les savoir-faire nécessaires aux activités de création industrielle ».
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