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Arrêté du 4 mai 2017

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 modifiée portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 mars 2015Sct. Chapitre VII : Compétences de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” et de l'état-major de la cyberdéfenseARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 19-1 → Version 1ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 19-2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Sct. Chapitre VII : Compétences de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” et de l'état-major de la cyberdéfense, Art. 19-1, Art. 19-2

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Art. null

Créé le 6 mai 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9