Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 > > Art. 1 > >
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JORF n°0106 du 5 mai 2017
Arrêté du 4 mai 2017
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 modifiée portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 > > Art. 2 > >
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1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 > > Sct. Chapitre VII : Compétences de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” et de l'état-major de la cyberdéfense, Art. 19-1, Art. 19-2 > >
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3 créés
1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 1 > >
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2017
Jean-Yves Le Drian