ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 19-2

Créé le 6 mai 2017

I.-L'état-major de la cyberdéfense est chargé :

  • d'assister le chef du centre de planification et de conduite des opérations en matière de cyberdéfense ;
  • de planifier et conduire les opérations militaires de cyberdéfense ;
  • de s'assurer de l'adoption des mesures de protection et de défense des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
  • de contribuer à la préparation de l'avenir du domaine de la cyberdéfense ;
  • de participer à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances internationales et des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense.

II.-L'état-major de la cyberdéfense comprend :

  • un échelon de commandement ;
  • un pôle “ opérations ”, qui comprend le centre opérationnel de la cyberdéfense ;
  • un pôle “ innovation et ressources ” ;
  • un pôle “ développement et stratégie ”.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 23

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 4 mai 2017art. 6

I.-L'état-major de la cyberdéfense est chargé :

  • d'assister le chef du centre de planification et de conduite des opérations en matière de cyberdéfense ;
  • de planifier et conduire les opérations militaires de cyberdéfense ;
  • de s'assurer de l'adoption des mesures de protection et de défense des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
  • de contribuer à la préparation de l'avenir du domaine de la cyberdéfense ;
  • de participer à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances internationales et des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense.

II.-L'état-major de la cyberdéfense comprend :

  • un échelon de commandement ;
  • un pôle “ opérations ”, qui comprend le centre opérationnel de la cyberdéfense ;
  • un pôle “ innovation et ressources ” ;
  • un pôle “ développement et stratégie ”.