A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 mars 2015Sct. Chapitre VII : Compétences de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” et de l'état-major de la cyberdéfenseARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 19-1 → Version 1ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 19-2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015Sct. Chapitre VII : Compétences de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” et de l'état-major de la cyberdéfense, Art. 19-1, Art. 19-2