ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général, qui dispose :

1° De trois officiers généraux, sous-chefs d'état-major, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense (Rôles et attributions des sous-chefs d'état-major) :

a) Le sous-chef d'état-major opérations ;

b) Le sous-chef d'état-major plans ;

c) Le sous-chef d'état-major performance ;

2° D'un officier général relations internationales militaires , dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-1 du code de la défense (Rôle de l'officier général en relations internationales militaires).

3° D'un officier général “ commandant de la cyberdéfense ” dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-2 du code de la défense (Rôle d'un officier général en cyberdéfense).

II. - Le major général des armées est assisté par :

1° Un officier général adjoint qui exerce également les fonctions de chef de la division “ études, synthèses et management général ” ;

2° Un officier général, chef de la division “ contrôle et audit des armées ”.

Il peut disposer de chargés de mission.

III. - Les autorités mentionnées aux I et II veillent, chacune pour ce qui la concerne, à la prise en considération des besoins et propositions des armées et des organismes interarmées.

IV. - Dans le cadre des attributions qu'ils exercent, peuvent se voir confier des responsabilités de programmation budgétaire, de répartition et de mise à disposition des crédits, les responsables suivants :

1° Les autorités mentionnées au I et au II du présent article et leurs adjoints, officiers généraux ;

2° Les chefs de division et leurs adjoints ;

3° Les officiers généraux mentionnés au I, au II et au III de l'article 17 (Organisation et attributions des officiers généraux dans l'état-major des armées) ;

4° Les chefs de bureau subordonnés aux autorités mentionnées aux 1°, 2° et 3° du IV du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'état-major des armées

Résumé. L'article décrit l'organisation de l'état-major des armées, avec ses différents responsables et leurs rôles spécifiques.

I. - L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général, qui dispose :

1° De trois officiers généraux, sous-chefs d'état-major, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense (Rôles et attributions des sous-chefs d'état-major) :

a) Le sous-chef d'état-major opérations ;

b) Le sous-chef d'état-major plans ;

c) Le sous-chef d'état-major performance ;

2° D'un officier général relations internationales militaires , dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-1 du code de la défense (Rôle de l'officier général en relations internationales militaires).

3° D'un officier général “ commandant de la cyberdéfense ” dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-2 du code de la défense (Rôle d'un officier général en cyberdéfense).

II. - Le major général des armées est assisté par :

1° Un officier général adjoint qui exerce également les fonctions de chef de la division “ études, synthèses et management général ” ;

2° Un officier général, chef de la division “ contrôle et audit des armées ”.

Il peut disposer de chargés de mission.

III. - Les autorités mentionnées aux I et II veillent, chacune pour ce qui la concerne, à la prise en considération des besoins et propositions des armées et des organismes interarmées.

IV. - Dans le cadre des attributions qu'ils exercent, peuvent se voir confier des responsabilités de programmation budgétaire, de répartition et de mise à disposition des crédits, les responsables suivants :

1° Les autorités mentionnées au I et au II du présent article et leurs adjoints, officiers généraux ;

2° Les chefs de division et leurs adjoints ;

3° Les officiers généraux mentionnés au I, au II et au III de l'article 17 (Organisation et attributions des officiers généraux dans l'état-major des armées) ;

4° Les chefs de bureau subordonnés aux autorités mentionnées aux 1°, 2° et 3° du IV du présent article.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3121-24cite  Code de la défenseart. D3121-24-1

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 2 : Ajout d'un officier général pour la cyberdéfense

En résumé. Un nouveau poste d'officier général en charge de la cyberdéfense a été ajouté à l'état-major des armées.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 2 : Réorganisation de l'état-major des armées

En résumé. La réforme précise les attributions des sous-chefs d'état-major, ajoute une nouvelle division et un officier général adjoint, et ajuste les responsabilités de programmation budgétaire.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance