ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 1

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Article 1

I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R.* 3121-1 à D. 3121-20 (Ressources du chef d'état-major des armées) du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :

1° D'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;

2° De l'état-major des armées ;

3° De commandements et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté ;

4° D'un cabinet, placé sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

a) La cellule juridique opérationnelle ;

b) La cellule d'information et de communication ;

c) La cellule affaires réservées ;

d) Les assistants militaires et aides de camp ;

5° D'un conseiller diplomatique, d'un conseiller santé qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ainsi que d'aumôniers en chef. Il peut disposer de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

II. - Le chef d'état-major des armées exerce par ailleurs, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R.* 3121-1 à D. 3121-20 (Ressources du chef d'état-major des armées) du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :

1° D'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;

2° De l'état-major des armées ;

3° De commandements et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté ;

4° D'un cabinet, placé sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

a) La cellule juridique opérationnelle ;

b) La cellule d'information et de communication ;

c) La cellule affaires réservées ;

d) Les assistants militaires et aides de camp ;

5° D'un conseiller diplomatique, d'un conseiller santé qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ainsi que d'aumôniers en chef. Il peut disposer de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

II. - Le chef d'état-major des armées exerce par ailleurs, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 1 : Ajout d'une cellule opérationnelle à l'état-major des armées

En résumé. L'article ajoute des compétences opérationnelles à la cellule juridique du cabinet du chef d'état-major des armées et précise ses attributions.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 1 : Modification de l'organisation de l'état-major des armées

En résumé. La nouvelle version simplifie la liste des entités sous l'autorité du chef d'état-major des armées en supprimant la mention des services, tout en conservant les commandements et organismes interarmées.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance