Arrêté du 4 mai 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles dans l'état-major des armées

Résumé. L'arrêté modifie les rôles de l'officier général 'transformation' et crée une nouvelle division pour les réserves.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance