Code du patrimoine

Article R142-1

Article R142-1

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Tutelle et siège de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Résumé La Cité de l'architecture est gérée par le ministre de la Culture et est située à Paris.

La Cité de l'architecture et du patrimoine, prévue par l'article L. 142-1, est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.


Historique des versions

Version 1

La Cité de l'architecture et du patrimoine, prévue par l'article L. 142-1, est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.