Arrêté du 30 août 2019

Article 4

Créé le 13 septembre 2019 · En vigueur depuis le 3 août 2023

Les montants des droits de scolarité et des droits d'inscription aux épreuves de sélection faisant l'objet de cet arrêté, sont indexés chaque année à compter de l'année universitaire 2024-2025 en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l'année civile précédente. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2023.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité inférieure. Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité supérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Modifié parArrêté du 4 juin 2023art. 2

En vigueur du jeudi 28 juillet 2022 au mercredi 2 août 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2022art. 1

En vigueur du vendredi 30 juillet 2021 au mercredi 27 juillet 2022

Modifié parArrêté du 21 juillet 2021art. 1

En vigueur du jeudi 3 septembre 2020 au jeudi 29 juillet 2021

Modifié parArrêté du 25 août 2020art. 1

En vigueur du vendredi 13 septembre 2019 au mercredi 2 septembre 2020