Arrêté du 4 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 août 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Indexation des droits de scolarité sur l'indice des prix) à 4 (Modification du montant des droits de scolarité dans certaines écoles d'art) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2023

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Modification de l'arrêté du 30 août 2019

Résumé. Un arrêté de 2019 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 30 août 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Indexation des droits de scolarité sur l'indice des prix) à 4 (Modification du montant des droits de scolarité dans certaines écoles d'art) du présent arrêté.

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Source : Légifrance