Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références temporelles
Résumé Les dates de l'article 4 sont changées pour 2024-2025 et janvier 2023.
A l'article 4, les mots : « de l'année universitaire 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « de l'année universitaire 2024-2025 » et les mots : « janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « janvier 2023 ».
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