Arrêté du 4 juin 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2019

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indexation des droits de scolarité sur l'indice des prix

Résumé. Les frais de scolarité et d'inscription aux épreuves de sélection sont ajustés chaque année à partir de 2024-2025 en fonction du coût de la vie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance