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Arrêté du 4 juin 2023

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Article 5

Charges de l'exécution de l'arrêté pour les directeurs d'institutions culturelles

JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité pour les écoles d'art

Résumé La scolarité dans certaines écoles d'art coûte 438 euros par an, sauf exceptions.

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-I.-Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 438 euros pour les écoles d'art suivantes :

-l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
-l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (y compris la classe préparatoire « Via Ferrata ») ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
-l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
-la Villa Arson ;
-l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

« II.-Le montant annuel des droits de scolarité du programme CéPIA (CFPI) de l'école nationale supérieur d'art de Bourges est fixé à 500 euros.
« III.-Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et dans une des filières « Artistes et métiers de l'exposition » ou « Fresque et art en situation », les droits de scolarité pour cette filière supplémentaire sont réduits de moitié. ».

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Historique des versions

Version 1

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-I.-Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 438 euros pour les écoles d'art suivantes :

-l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

-l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (y compris la classe préparatoire « Via Ferrata ») ;

-l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

-l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

-l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

-l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

-l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

-la Villa Arson ;

-l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

« II.-Le montant annuel des droits de scolarité du programme CéPIA (CFPI) de l'école nationale supérieur d'art de Bourges est fixé à 500 euros.

« III.-Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et dans une des filières « Artistes et métiers de l'exposition » ou « Fresque et art en situation », les droits de scolarité pour cette filière supplémentaire sont réduits de moitié. ».