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Arrêté du 15 février 2008
Abrogé par Arrêté du 23 août 2021 - art. 33
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 75-10-1 ;
Vu le décret n° 87-345 du 22 mai 1987 instituant le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs consulté les 7 juin et 8 novembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs le 15 novembre 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au délégué aux arts plastiques,
C. Jaccard-Briat
Abrogé depuis le vendredi 17 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 23 août 2021art. 33
En vigueur du vendredi 29 février 2008 au jeudi 16 septembre 2021