JORF n°0050 du 28 février 2008

Arrêté du 15 février 2008

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 75-10-1 ;

Vu le décret n° 87-345 du 22 mai 1987 instituant le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs consulté les 7 juin et 8 novembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs le 15 novembre 2007,

Arrête :

Fait à Paris, le 15 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au délégué aux arts plastiques,

C. Jaccard-Briat