JORF n°0010 du 13 janvier 2011

Article 6

Article 6

Dans l'arrêté du 15 septembre 2003 susviséles mots : « directeur départemental des services vétérinaires » sont remplacés par : « directeur départemental en charge de la protection des populations ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 15 septembre 2003 susviséles mots : « directeur départemental des services vétérinaires » sont remplacés par : « directeur départemental en charge de la protection des populations ».