Arrêté du 15 septembre 2003

Article 10

Abrogé16 octobre 2021

Créé le 30 septembre 2003 · En vigueur du 14 janvier 2011 au 15 octobre 2021

Le vétérinaire sanitaire indique la date et le résultat des tests sur les documents prévus à cet effet ; un exemplaire est remis au propriétaire ou détenteur de l'animal.
Un autre exemplaire doit être adressé immédiatement au directeur départemental en charge de la protection des populations du département du lieu de séjour de l'animal.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 40 (V)

En vigueur du vendredi 14 janvier 2011 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parArrêté du 4 janvier 2011art. 6

Le vétérinaire sanitaire indique la date et le résultat des

Un autre exemplaire doit être adressé immédiatement au directeur départemental en charge de la protection des populationsdu département du lieu de séjour de l'animal.

En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au jeudi 13 janvier 2011

Le vétérinaire sanitaire indique la date et le résultat des tests sur les documents prévus à cet effet ; un exemplaire est remis au propriétaire ou détenteur de l'animal.

Un autre exemplaire doit être adressé immédiatement au directeur départemental des services vétérinaires du département du lieu de séjour de l'animal.