Arrêté du 15 septembre 2003

Article 15

Abrogé16 octobre 2021

Créé le 30 septembre 2003 · En vigueur du 14 janvier 2011 au 15 octobre 2021

Par dérogation accordée par le directeur départemental en charge de la protection des populations du département où est implantée l'exploitation de destination, sur demande de l'éleveur, les contrôles tuberculiniques individuels prévus à l'article 13 du présent arrêté peuvent ne pas être appliqués aux bovins exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans les troupeaux bovins d'engraissement. Ces troupeaux continuent à bénéficier de la qualification " officiellement indemne de tuberculose bovine ".

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-09-15 art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 40 (V)

En vigueur du vendredi 14 janvier 2011 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parArrêté du 4 janvier 2011art. 6

En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au jeudi 13 janvier 2011