Abrogé16 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 30 septembre 2003 · En vigueur du 14 janvier 2011 au 15 octobre 2021
Les commandes de vaccins établies par les vétérinaires sanitaires seront transmises aux fabricants ou distributeurs désignés sous couvert du directeur départemental en charge de la protection des populations du département où est implanté le troupeau.
La vaccination fait l'objet d'un compte rendu au directeur départemental en charge de la protection des populations.
La vaccination fait l'objet d'un compte rendu au directeur départemental en charge de la protection des populations.