Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'indemnité officielle des troupeaux bovins contre la tuberculose
Résumé. Les règles pour qualifier un troupeau de bovinés officiellement indemne de tuberculose sont modifiées, notamment en étendant le délai pour les tests de dépistage et en ajustant les fréquences de contrôle selon la prévalence de la maladie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2003Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 15 septembre 2003Art. 13