Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des zones et espèces concernées par les règles de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des zones de pêche pour le cabillaudArrêté du 30 mars 2021Art. 2 : Réglementation des débarquements de merlu
→ Version 2 : Précision des zones de pêche pour le merluArrêté du 30 mars 2021Art. 3 : Réglementation des débarquements de pêche en mer du Nord
→ Version 2 : Précision des zones de pêche
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
1 version
7 modifiés