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Arrêté du 4 février 2022

portant modification de l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

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Modification des règles de pêche pour certaines espèces

Résumé. Un arrêté du 4 février 2022 précise les règles de pêche pour plusieurs espèces comme le cabillaud, le thon rouge et l'espadon, en modifiant les zones autorisées, les méthodes de contrôle et les procédures de notification.

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels,

Arrête :

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Précision des zones et espèces concernées par les règles de pêche

Résumé. Les règles de pêche sont précisées pour plusieurs espèces, comme le cabillaud, le thon rouge et la sole.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précisions sur les règles de pêche pour plusieurs espèces

Résumé. Les règles de pêche sont précisées pour plusieurs espèces comme le cabillaud, le thon rouge et l'espadon, avec des zones spécifiques et des méthodes de contrôle mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'articles antérieurs

Résumé. Cet article modifie deux règles d'un règlement plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de notification pour le débarquement des poissons

Résumé. Les règles sur la notification préalable de débarquement des poissons changent, avec de nouvelles espèces concernées et des seuils modifiés.

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Précisions sur les règles de transbordement et débarquement du thon rouge

Résumé. Les règles de transbordement et de débarquement du thon rouge sont précisées et simplifiées, notamment en ajoutant le SMS comme moyen de notification.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de débarquement pour certains poissons

Résumé. Les règles de débarquement pour plusieurs types de poissons, comme le thon rouge et l'espadon, sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2021Art.Arrêté du 30 mars 2021Art.Arrêté du 30 mars 2021Art.
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
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Modification de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé. L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2021 a été changé, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2022

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé. Le directeur et les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2022

Arrêté du 4 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8