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Arrêté du 4 février 2022

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé. Certains articles d'un arrêté précédent ont été changés.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Certaines règles de l'arrêté du 30 mars 2021 ont été changées pour être plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé. Des changements ont été faits aux articles 6 et 7 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé. L'arrêté du 4 février 2022 modifie certains articles de l'arrêté de mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2021Art. 8 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 9 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 10 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. nullArrêté du 30 mars 2021Art. nullArrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. null, Art. null, Art. null

1 version

6 modifiés

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé. Cet article modifie un autre arrêté en supprimant certains articles dont les numéros ne sont pas donnés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2021Art. nullArrêté du 30 mars 2021Art. nullArrêté du 30 mars 2021Art. nullArrêté du 30 mars 2021Art. nullArrêté du 30 mars 2021Art. nullArrêté du 30 mars 2021Art. nullArrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

1 version

7 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé. L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2021 a été changé, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2021Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 8

Créé le 9 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé. Le directeur et les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2022

Arrêté du 4 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8