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Arrêté du 4 février 2022

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Article 2

Modification des spécifications des espèces de poissons et de corail

JORF n°0032 du 8 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de pêche pour diverses espèces

Résumé Les pêcheurs doivent maintenant déclarer leurs prises dans des zones spécifiques et débarquer certaines espèces dans des ports précis.

Zones.

I. A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à » sont remplacés par les mots « pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3a. 20) et en Manche orientale (division CIEM 7d) conformément à ».
II. A l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à » sont remplacés par les mots « pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3a) ainsi que dans les eaux occidentales septentrionales (sous-zones CIEM 6 et 7) et australes (Divisions CIEM 8a, 8b, 8c, 8d et 9a) conformément à ».
III. Au I de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêchées dans les zones définies à » sont remplacés par les mots « pêchées en mer du Nord, dans les eaux occidentales septentrionales et australes, en division CIEM IIa et dans les eaux internationales des zones Copace 34.1.1,34.1.2 et 34.2 conformément à ».
IV. A l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, le paragraphe II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II.-Les débarquements de hareng (Clupea harengus), maquereau (Scomber scombrus), chinchard (Trachurus spp.) et merlan bleu (Micromesistius poutassou), considérés ensemble ou séparément, supérieurs à dix tonnes, pêchés dans les zones suivantes, conformément à l'article 78 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 susvisé, ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe D jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe :

«-hareng : sous-zones I, II, IV, VI et VII et divisions IIIa et Vb ;
«-maquereau : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, XII, XIV, divisions II a, III a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace ;
«-chinchard : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV, divisions II a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace ;
«-merlan bleu : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV, divisions II a, III a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace. »

V. Au III de l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à » sont remplacés par les mots « pêché dans les sous-régions géographiques 1 à 27 de mer Méditerranée conformément à ».
VI. A l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « CIEM VIIe » sont remplacés par les mots « CIEM VIId et VIIe ».
VII. A l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, le numéro « 32) » est remplacé par les numéros « 31) et 32) ».
VIII. A l'article 5, au point a du II de l'article 6 et à l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, le mot « occidentale » est supprimé.
IX. A l'article 8, premier tiret, de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à l'article 1er du règlement (UE) n° 2018/973 susvisé » sont remplacés par les mots « au sens de l'article 1er du présent arrêté ».
X. A l'article 8, deuxième tiret, de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à l'article 1er du règlement (UE) n° 2019/472 susvisé » sont remplacés par les mots « au sens de l'article 2 du présent arrêté ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Zones.

I. A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à » sont remplacés par les mots « pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3a. 20) et en Manche orientale (division CIEM 7d) conformément à ».

II. A l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à » sont remplacés par les mots « pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3a) ainsi que dans les eaux occidentales septentrionales (sous-zones CIEM 6 et 7) et australes (Divisions CIEM 8a, 8b, 8c, 8d et 9a) conformément à ».

III. Au I de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêchées dans les zones définies à » sont remplacés par les mots « pêchées en mer du Nord, dans les eaux occidentales septentrionales et australes, en division CIEM IIa et dans les eaux internationales des zones Copace 34.1.1,34.1.2 et 34.2 conformément à ».

IV. A l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, le paragraphe II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II.-Les débarquements de hareng (Clupea harengus), maquereau (Scomber scombrus), chinchard (Trachurus spp.) et merlan bleu (Micromesistius poutassou), considérés ensemble ou séparément, supérieurs à dix tonnes, pêchés dans les zones suivantes, conformément à l'article 78 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 susvisé, ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe D jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe :

«-hareng : sous-zones I, II, IV, VI et VII et divisions IIIa et Vb ;

«-maquereau : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, XII, XIV, divisions II a, III a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace ;

«-chinchard : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV, divisions II a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace ;

«-merlan bleu : sous-zones IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV, divisions II a, III a et V b et dans les eaux de l'Union de la Copace. »

V. Au III de l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à » sont remplacés par les mots « pêché dans les sous-régions géographiques 1 à 27 de mer Méditerranée conformément à ».

VI. A l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « CIEM VIIe » sont remplacés par les mots « CIEM VIId et VIIe ».

VII. A l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, le numéro « 32) » est remplacé par les numéros « 31) et 32) ».

VIII. A l'article 5, au point a du II de l'article 6 et à l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, le mot « occidentale » est supprimé.

IX. A l'article 8, premier tiret, de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à l'article 1er du règlement (UE) n° 2018/973 susvisé » sont remplacés par les mots « au sens de l'article 1er du présent arrêté ».

X. A l'article 8, deuxième tiret, de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, les mots « pêché dans les zones définies à l'article 1er du règlement (UE) n° 2019/472 susvisé » sont remplacés par les mots « au sens de l'article 2 du présent arrêté ».