Arrêté du 4 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Précision des zones et espèces concernées par les règles de pêche

Résumé. Les règles de pêche sont précisées pour plusieurs espèces, comme le cabillaud, le thon rouge et la sole.

A modifié les dispositions suivantes :

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