Arrêté du 4 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Précisions sur les règles de pêche pour plusieurs espèces

Résumé. Les règles de pêche sont précisées pour plusieurs espèces comme le cabillaud, le thon rouge et l'espadon, avec des zones spécifiques et des méthodes de contrôle mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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