Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur les règles de pêche pour plusieurs espèces
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des zones de pêche pour le cabillaudArrêté du 30 mars 2021Art. 2 : Réglementation des débarquements de merlu
→ Version 2 : Précision des zones de pêche pour le merluArrêté du 30 mars 2021Art. 4 : Restrictions de ports pour le débarquement de certaines espèces de poissons
→ Version 2 : Précision des espèces protégées et des zones de pêche
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10