Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Certaines règles de l'arrêté du 30 mars 2021 ont été changées pour être plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2021Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 8 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 9 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10