Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mars 2021
Résumé. Des changements ont été faits aux articles 6 et 7 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2021Art. 6 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 6, Art. 7