Arrêté du 30 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les débarquements et transbordements de quantités de cabillaud (Gadus morhua) supérieures à deux tonnes pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3a. 20) et en Manche orientale (division CIEM 7d) conformément à l'article 1er (Débarquements et transbordements de cabillaud dans des ports spécifiques) du règlement (UE) n° 2018/973 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe A jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2023

Créé le 8 avril 2021 · Abrogé le 30 mars 2023

Les débarquements et transbordements de quantités de cabillaud (Gadus morhua) supérieures à deux tonnes pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3a. 20) et en Manche orientale (division CIEM 7d) conformément à l'article 1er (Débarquements et transbordements de cabillaud dans des ports spécifiques) du règlement (UE) n° 2018/973 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe A jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 février 2022 au mercredi 29 mars 2023

Modifié parArrêté du 4 février 2022art. 1 : Précision des zones et espèces concernées par les règles de pêcheArrêté du 4 février 2022art. 2 : Précisions sur les règles de pêche pour plusieurs espèces

En résumé. La nouvelle version précise les zones de pêche du cabillaud, en mentionnant spécifiquement la mer du Nord et la Manche orientale, alors que la version précédente se référait uniquement aux zones définies dans l'article 1er.

En vigueur du jeudi 8 avril 2021 au mardi 8 février 2022

Source : Légifrance