Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur les règles de transbordement et débarquement du thon rouge
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des espèces soumises à autorisation et extension des contrôlesArrêté du 30 mars 2021Art. 9 : Notification obligatoire pour le transbordement de thon rouge
→ Version 2 : Modification des modalités de notification des transbordementsArrêté du 30 mars 2021Art. 10 : Règles strictes pour le transbordement de thon rouge
→ Version 2 : Précision des règles de transbordement du thon rouge
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. null, Art. null, Art. null