Créé le 9 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
Résumé. Le directeur et les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.