Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
Résumé Les responsables doivent appliquer l'arrêté et le rendre public.
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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