Arrêté du 4 février 2022

Article 8

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Article 8

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2022

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé. Le directeur et les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 février 2022

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