Arrêté du 30 mars 2021

Article 9

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Article 9

Les transbordements de thon rouge donnent lieu à une notification préalable de transbordement.
Le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français vers lequel est transbordée la capture ou son représentant transmet une notification préalable de transbordement selon le modèle figurant à l'annexe J du présent arrêté au Centre national de surveillance des pêches par par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78, par télécopie au 00-33 (0) 2-97-55-23-75 ou par courrier électronique à l'adresse [email protected], quarante-huit heures au moins avant l'heure prévue du transbordement.
Cette notification préalable de transbordement comprend :

  • le nom, le numéro d'immatriculation, le pavillon et le numéro d'inscription au registre de la CICTA du navire destinataire ;
  • le nom, le numéro d'immatriculation, le pavillon et le numéro d'inscription au registre de la CICTA du navire ayant effectué la capture à transborder ;
  • les nom et prénom du capitaine ou de son représentant qui notifie le débarquement ;
  • le nom du port de transbordement ;
  • l'heure prévue d'arrivée (TU) au port de transbordement ;
  • les quantités de thon rouge, exprimées en kilogrammes de poids vif et en nombre de spécimens, conservées à bord avant transbordement ;
  • la ou les zones géographiques où les captures détenues à bord ont été effectuées ;
  • les quantités de thon rouge, exprimées en kilogrammes de poids vif et en nombre de spécimens, à transborder ;
  • la ou les zones géographiques où les captures à transborder ont été effectuées ;
  • les quantités de thon rouge, exprimées en kilogrammes de poids vif et en nombre de spécimens, après transbordement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2023

Créé le 8 avril 2021 · Abrogé le 30 mars 2023

Les transbordements de thon rouge donnent lieu à une notification préalable de transbordement.
Le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français vers lequel est transbordée la capture ou son représentant transmet une notification préalable de transbordement selon le modèle figurant à l'annexe J du présent arrêté au Centre national de surveillance des pêches par par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78, par télécopie au 00-33 (0) 2-97-55-23-75 ou par courrier électronique à l'adresse [email protected], quarante-huit heures au moins avant l'heure prévue du transbordement.
Cette notification préalable de transbordement comprend :

  • le nom, le numéro d'immatriculation, le pavillon et le numéro d'inscription au registre de la CICTA du navire destinataire ;
  • le nom, le numéro d'immatriculation, le pavillon et le numéro d'inscription au registre de la CICTA du navire ayant effectué la capture à transborder ;
  • les nom et prénom du capitaine ou de son représentant qui notifie le débarquement ;
  • le nom du port de transbordement ;
  • l'heure prévue d'arrivée (TU) au port de transbordement ;
  • les quantités de thon rouge, exprimées en kilogrammes de poids vif et en nombre de spécimens, conservées à bord avant transbordement ;
  • la ou les zones géographiques où les captures détenues à bord ont été effectuées ;
  • les quantités de thon rouge, exprimées en kilogrammes de poids vif et en nombre de spécimens, à transborder ;
  • la ou les zones géographiques où les captures à transborder ont été effectuées ;
  • les quantités de thon rouge, exprimées en kilogrammes de poids vif et en nombre de spécimens, après transbordement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 février 2022 au mercredi 29 mars 2023

Modifié parArrêté du 4 février 2022art. 2 : Précisions sur les règles de pêche pour plusieurs espècesArrêté du 4 février 2022art. 5 : Précisions sur les règles de transbordement et débarquement du thon rouge

En résumé. La notification préalable de transbordement de thon rouge doit désormais être transmise par SMS en plus des autres moyens existants, et la référence à l'article 4.I a été remplacée par une mention spécifique au thon rouge.

En vigueur du jeudi 8 avril 2021 au mardi 8 février 2022

Source : Légifrance