Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 30 mars 2021
Résumé. L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2021 a été changé, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2021Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 4