Arrêté du 30 mars 2021

Article 4

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Article 4

I. - Le débarquement et le transbordement de thon rouge (Thunnus thynnus) ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe E du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.
II. - Le débarquement et le transbordement d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe F du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.
III. - Les débarquements et transbordements de corail rouge (Corallium rubrum) pêché dans les sous-régions géographiques 1 à 27 de mer Méditerranée conformément à l'article 1er (Débarquements et transbordements de cabillaud dans des ports spécifiques) de la recommandation CGPM/43/2019/4 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe H jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
Les débarquements de corail rouge donnent lieu à une notification préalable de débarquement pour tous les navires deux heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port.
IV. - Les dispositions du présent arrêté relatives au thon rouge et à l'espadon ne sont susceptibles d'être modifiées qu'une fois par an dans le cadre d'une révision annuelle notifiée à la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2023

Créé le 8 avril 2021 · Abrogé le 30 mars 2023

I. - Le débarquement et le transbordement de thon rouge (Thunnus thynnus) ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe E du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.
II. - Le débarquement et le transbordement d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe F du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.
III. - Les débarquements et transbordements de corail rouge (Corallium rubrum) pêché dans les sous-régions géographiques 1 à 27 de mer Méditerranée conformément à l'article 1er (Débarquements et transbordements de cabillaud dans des ports spécifiques) de la recommandation CGPM/43/2019/4 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe H jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
Les débarquements de corail rouge donnent lieu à une notification préalable de débarquement pour tous les navires deux heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port.
IV. - Les dispositions du présent arrêté relatives au thon rouge et à l'espadon ne sont susceptibles d'être modifiées qu'une fois par an dans le cadre d'une révision annuelle notifiée à la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 février 2022 au mercredi 29 mars 2023

Modifié parArrêté du 4 février 2022art. 1 : Précision des zones et espèces concernées par les règles de pêcheArrêté du 4 février 2022art. 2 : Précisions sur les règles de pêche pour plusieurs espècesArrêté du 4 février 2022art. 7 : Modification annuelle des dispositions relatives au thon rouge et à l'espadon

En résumé. Les modifications précisent les espèces concernées par les restrictions de débarquement et transbordement, notamment en ajoutant les noms scientifiques du thon rouge et de l'espadon, et en clarifiant la zone de pêche pour le corail rouge.

En vigueur du jeudi 8 avril 2021 au mardi 8 février 2022

Source : Légifrance