Arrêté du 4 février 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2021

Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

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Modification des règles de débarquement pour certains poissons

Résumé. Les règles de débarquement pour plusieurs types de poissons, comme le thon rouge et l'espadon, sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2021Art.Arrêté du 30 mars 2021Art.Arrêté du 30 mars 2021Art.
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

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