Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles antérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des zones concernées par les restrictionsArrêté du 30 mars 2021Art. 8 : Règles pour le débarquement de certaines espèces de poissons
→ Version 2 : Précision des espèces soumises à autorisation et extension des contrôles
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 5, Art. 8