Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. Cet article modifie deux règles d'un règlement plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2021Art. 5 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 5, Art. 8