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Arrêté du 27 avril 1960

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Article 5

Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 mai 1960 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mai 1960 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance