Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 - art. 5
Créé le 15 mai 1960
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 1960
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 4 décembre 2014art. 5
En vigueur du dimanche 15 mai 1960 au mercredi 31 décembre 2014
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.