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Arrêté du 27 avril 1960

Article 4

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 mai 1960

Par dérogation à l'article 8 (paragraphe 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié, les appareils frigorifiques pour lesquels le produit de la pression effective maximum exprimée en hectopièzes par le volume intérieur de chaque capacité exprimé en litres n'excède pas le nombre trois cents sont dispensés de manomètres à la condition que l'organe de sûreté provoque automatiquement l'arrêt du compresseur ou la mise en communication du refoulement avec l'aspiration.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1943-07-23 art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 4 décembre 2014art. 5

En vigueur du dimanche 15 mai 1960 au mercredi 31 décembre 2014

Par dérogation à l'article 8 (paragraphe 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié, les appareils frigorifiques pour lesquels le produit de la pression effective maximum exprimée en hectopièzes par le volume intérieur de chaque capacité exprimé en litres n'excède pas le nombre trois cents sont dispensés de manomètres à la condition que l'organe de sûreté provoque automatiquement l'arrêt du compresseur ou la mise en communication du refoulement avec l'aspiration.