Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, notamment ses articles 13, 16 et 17 ;
Vu l'avis en date du 7 février 1945 de la commission centrale des appareils à pression ;
Sur proposition du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles,
Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour les bouteilles de plongée
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les bouteilles métalliques de plongée sous-marine quand elles sont utilisées à haute pression.
Le présent arrêté s'applique aux bouteilles métalliques équipant les appareils respiratoires autonomes de plongée subaquatique lorsqu'elles sont utilisées dans des conditions qui leur rendent applicables les dispositions du décret du 18 janvier 1943 susvisé au titre de son article 1er (5, a) : bouteilles dont la pression effective de la phase gazeuse peut excéder 4 bars et pour lesquelles le produit de la pression effective maximale exprimée en bars par la contenance exprimée en litres excède le nombre 80.
Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du délai entre les contrôles des bouteilles de plongée
Résumé. Un arrêté réduit le délai entre deux contrôles de bouteilles de plongée, passant de cinq à deux ans.
Nonobstant les dispositions de l'article 13 (paragraphe 1) de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé, le délai maximal qui peut s'écouler entre deux épreuves successives est ramené de cinq à deux ans pour les bouteilles visées à l'article 1er du présent arrêté.
Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Fréquence des contrôles pour les bouteilles de plongée
Résumé. Les visites de contrôle des bouteilles de plongée doivent être plus fréquentes si elles risquent de rouiller à cause de l'eau.
La fréquence des visites entre épreuves visées à l'article 16 de l'arrêté du 23 juillet 1943 doit notamment prendre en compte le risque de corrosion lié à l'introduction éventuelle d'eau dans les bouteilles.
Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Dates d'entrée en vigueur pour la vérification des bouteilles de plongée
Résumé. L'article fixe les dates d'application d'une nouvelle règle pour les bouteilles de plongée, en fonction de leur dernière vérification.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur :
- le 1er juin 1985 pour les bouteilles dont la dernière épreuve réglementaire a été effectuée avant le 1er juin 1982.
Toutefois, pour les bouteilles ayant subi leur dernière épreuve après le 1er juin 1981, la date d'entrée en vigueur de l'article 2 est reportée au 1er mars 1986, si elles subissent préalablement à leur premier remplissage postérieur au 1er juin 1985 une vérification intérieure et extérieure conformément à l'article 16 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé ;
Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle renforcé des bouteilles de plongée
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les bouteilles de plongée, en réduisant le délai entre les contrôles de sécurité.
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Pour le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'industrie :