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Arrêté du 20 février 1985

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 20 janvier 1998

La fréquence des visites entre épreuves visées à l'article 16 de l'arrêté du 23 juillet 1943 doit notamment prendre en compte le risque de corrosion lié à l'introduction éventuelle d'eau dans les bouteilles.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1943-07-23 art. 16

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 4 décembre 2014art. 5

En vigueur du mardi 20 janvier 1998 au mercredi 31 décembre 2014